Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mr Passelaigue Yves La Ruche 4 Renaudie Nord 87230 Bussière Galant entrepreneur individuel, RCS 913 038 535 00013 ci-après dénommée « PASS-ABEILLES » administrant le site (http://pass-abeilles.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (http://pass-abeilles.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PASS-ABEILLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. http://pass-abeilles.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://pass-abeilles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
PASS-ABEILLES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. http://pass-abeilles.fr, dans la limite des stocks disponibles. PASS-ABEILLES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition…) Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site http://pass-abeilles.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PASS-ABEILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://pass-abeilles.fr. La rubrique de création de compte.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. PASS-ABEILLES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
- Paiement par chèque » :Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « PASS-ABEILLES » à l’adresse suivante :
PASS-ABEILLES, La ruche, 4 La Renaudie Nord 87230 Bussière Galant.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
- Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de
PASS-ABEILLES, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, PASS-ABEILLES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
PASS-ABEILLES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du règlement correspondant à la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter PASS-ABEILLES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PASS-ABEILLES, La Ruche 4 La Renaudie Nord 87230 Bussière Galant ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pass-abeilles.fr.
Article 5. Réserve de propriété
PASS-ABEILLES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont effectuées au choix du client par Mondial Relay ou Colissimo au tarif indiqué lors de la commande et accepté au moment du paiement. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de PASS-ABEILLES. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par PASS-ABEILLES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PASS-ABEILLES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à : PASS-ABEILLES, 4 la Renaudie Nord 87230 Bussière Galant, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
PASS-ABEILLES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://pass-abeilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PASS-ABEILLES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel (RGPD)
PASS-ABEILLES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PASS-ABEILLES, 4 Renaudie Nord 87230 Bussière Galant.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Limoges : 18 place Winston Churchill 87000 LIMOGES.